Nous sommes une association destinée à regrouper les mandataires de justice chargés de missions particulières par la Justice du Grand-Duché de Luxembourg et ce quel que soit par ailleurs la profession première de ces mandataires. Ils interviennent à des degrés différents pour compte de la Justice, chaque fois que la Justice a besoin d’un exécutant particulier. Ils interviennent ainsi dans la vie des sociétés commerciales et civiles en tant que curateurs de faillite, liquidateurs judiciaire, administrateurs ad hoc, administrateurs provisoires, etc. Ils interviennent également dans la vie des particuliers en tant que curateurs à succession vacante, administrateurs de biens, tuteurs ou curateurs de personnes physiques, etc.
Nous nous efforçons de soutenir ces mandataires de justice dans l’exercice de leurs mandats tout en tentant de faciliter l’interface entre ces mandataires et les autorités étatiques dont notamment les autorités judiciaires.
Les mandataires de justice, en ce qu’ils contribuent à l’exercice de la fonction judiciaire et donc à une mission de service public doivent se laisser mesurer aux plus hauts standards d’intégrité et de transparence, mais peuvent s’attendre d’être traités avec respect.
L’association s’est donc donné pour mission de :
Un mandataire de justice est un professionnel, qui exerce une profession libérale réglementée, et est désigné par la juridiction compétente pour remplir, en qualité d’auxiliaire de justice, une mission de service public. Désigné par la Justice, pourvoir exercé par les juridictions, il en devient un mandataire imparfait, alors qu’il agit pour le compte de la Justice et du tribunal qui l’a nommé sans agir en son nom. Il exerce des droits et assume des obligations d’une personne juridique, personne physique ou personne morale, mise sous contrôle judiciaire, qui lui sont dévolus par le tribunal qui le nomme.
Le mandataire de justice peut soit exercer les droits et obligations d’une personne (p.ex. en matière de curateur ou tuteur d’une personne physique) soit exercer les droits et obligations d’une collectivité (p.ex. le curateur de faillite). Dans ce dernier cas il est le mandataire de justice d’une procédure collective. Le contrôle du mandataire de justice est exercé, en des degrés variables, par la juridiction qui l’a nommé, les personnes ayant un intérêt (p.ex. les créanciers en matière de faillite) pouvant intervenir soit directement auprès du mandataire de justice soit auprès de la juridiction.
Il existe ainsi plusieurs types de mandataires de justice en fonction de la base juridique de nomination.
ALMJ asbl
2, rue du Fort Reinsheim
L – 2419 Luxembourg
T:(+352) 28 55 36-1
F:(+352) 28 55 36 60
E: