Association Luxembourgeoise des mandataires de Justice

Nom
Prénom
Activité
Baden
Yann
Président
Korn
Evelyne
Vice-président
Ries
Marguerite
Vice-président
Boeckler
Julien
Trésorier
Maillet
Max
Secrétaire
Hammouche
Karima
Comité
Laplume
Carole
Comité
Rimondini
Carmen
Comité
Steinmetz
Christian
Comité
Sylvestre
Philippe
Comité
Liste des membres

À propos de L’AMLJ

Nous sommes une association destinée à regrouper les mandataires de justice chargés de missions particulières par la Justice du Grand-Duché de Luxembourg et ce quel que soit par ailleurs la profession première de ces mandataires. Ils interviennent à des degrés différents pour compte de la Justice, chaque fois que la Justice a besoin d’un exécutant particulier. Ils interviennent ainsi dans la vie des sociétés commerciales et civiles en tant que curateurs de faillite, liquidateurs judiciaire, administrateurs ad hoc, administrateurs provisoires, etc. Ils interviennent également dans la vie des particuliers en tant que curateurs à succession vacante, administrateurs de biens, tuteurs ou curateurs de personnes physiques, etc.

Nous nous efforçons de soutenir ces mandataires de justice dans l’exercice de leurs mandats tout en tentant de faciliter l’interface entre ces mandataires et les autorités étatiques dont notamment les autorités judiciaires.

Les mandataires de justice, en ce qu’ils contribuent à l’exercice de la fonction judiciaire et donc à une mission de service public doivent se laisser mesurer aux plus hauts standards d’intégrité et de transparence, mais peuvent s’attendre d’être traités avec respect.

L’association s’est donc donné pour mission de :

  • défendre les professions des mandataires de justice,
  • assister dans l’organisation de ces professions,
  • soutenir tant les mandataires que les autorités judiciaires dans leurs relations avec leurs mandataires,
  • organiser l’échange d’informations et les formations des mandataires de justice.
Devenir membre

Mission

Un mandataire de justice est un professionnel, qui exerce une profession libérale réglementée, et est désigné par la juridiction compétente pour remplir, en qualité d’auxiliaire de justice, une mission de service public. Désigné par la Justice, pourvoir exercé par les juridictions, il en devient un mandataire imparfait, alors qu’il agit pour le compte de la Justice et du tribunal qui l’a nommé sans agir en son nom. Il exerce des droits et assume des obligations d’une personne juridique, personne physique ou personne morale, mise sous contrôle judiciaire, qui lui sont dévolus par le tribunal qui le nomme.

Le mandataire de justice peut soit exercer les droits et obligations d’une personne (p.ex. en matière de curateur ou tuteur d’une personne physique) soit exercer les droits et obligations d’une collectivité (p.ex. le curateur de faillite). Dans ce dernier cas il est le mandataire de justice d’une procédure collective. Le contrôle du mandataire de justice est exercé, en des degrés variables, par la juridiction qui l’a nommé, les personnes ayant un intérêt (p.ex. les créanciers en matière de faillite) pouvant intervenir soit directement auprès du mandataire de justice soit auprès de la juridiction.

Il existe ainsi plusieurs types de mandataires de justice en fonction de la base juridique de nomination.

En matière civile
  • curateur et tuteur de mineurs / majeurs
  • mandataire spécial den matière de sauvegarde de justice
  • liquidateur de sociétés civiles/société de fait/d’association sans but lucratif
  • séquestre
  • administrateur provisoire à succession
  • administrateur provisoire à succession non réclamée
  • curateur à succession vacante
  • curateur à biens abandonnés
  • administrateur provisoire de sociétés civiles/d’association sans but lucratif
En matière commerciale
  • liquidateur judiciaire de sociétés commerciales (regroupant différents cas d’ouverture et de régime de liquidation, en fonction des causes de la liquidation et du type de société
  • curateur de faillites
  • administrateur provisoire de sociétés commerciales
  • administrateur ad hoc
  • séquestre

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